Sauvegarde des entreprises

Rachida Dati veut assouplir la loi de sauvegarde des entreprises :

"La justice, ce n'est pas que le pénal, c'est aussi un accompagnement, et la possibilité de donner une seconde chance, notamment à des entreprises en diffuculté" a-t-elle rappelé.

Pour permettre cette "seconde chance", Rachida Dati compte présenter un projet d'ordonnance à la mi-décembre pour assouplir la loi du 26 juillet 2005 sur les procédures de sauvegarde, loi qui permet aux entreprises en difficulté de bénéficier d'un soutien en amont afin d'éviter la liquidation judiciaire.

Aujourd'hui, le dispositif est surtout utilisé par les PME, mais reste marginal puisque, en 2006, 500 procédures de sauvegarde et 800 conciliations ont été ouvertes, alors qu'on dénombre 45.000 défaillances d'entreprise chaque année. Surement d'avantage en 2008.

Affaire à suivre dès janvier 2009...

source Les échos 24/11/08 Marie Bellan